Base Layer
- Title
- Obligation de débroussaillement
- Description
- Zonage de l'application de l'obligation de débroussaillement (OLD). Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.. Source : DatARA
- Organization
- Ville de Meylan
- Projection
- EPSG:3857
- Extent
- 639000, 5650000, 650000, 5660000
Locating
Measures
Permalink
